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339 592 685 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

694d298775782d5f0692357c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8d7f90ea89248181b9977

Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu un jugement de renvoi le 10 avril 2025. La solution précise n'est pas détaillée dans le texte fourni, mais l'affaire est renvoyée pour jugement définitif.

10 avril 2025

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