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SIREN 339 585 853

SIREN

EXCEL

339 585 853 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

65336b91bb40ec8318f31f11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b91bb40ec8318f31f13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b93bb40ec8318f31f15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd94adfee94e332c9833353

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement initial et rejet des demandes du bailleur (résiliation judiciaire, expulsion et indemnité d'occupation), avec condamnation partagée des dépens entre les parties.

5 mars 2020

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