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SIREN 339 379 984

SIREN

SAUR

339 379 984 ISSY-LES-MOULINEAUX

104 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

104 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 07/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 12/08/2021

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vente

SAUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 03/11/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SAUR INDUSTRIE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11 Chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 889 918 124 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAUR Société par actions simplifiée Au capital de : 101 529 000,00 EUR Siège social 11 Chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 339 379 984 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 4 780 297,00 EUR Passif : 3 713 965,00 EUR Rapport d'échange de

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 01/10/2020

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vente

SAUR, VENDEE COMPOSTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Issy-les-Moulineaux, Soullans · 11/08/2020

Acte notarié du 19.06.2020 enregistré au SPFE de La Roche-sur-Yon le 29.06.2020, dossier 2020 00030070, référence 8501P04 2020 N 00991 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur :impasse des Chênes 85300 Soullans

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 02/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 25/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 25/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 07/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 07/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/08/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 30/06/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

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SAUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 06/08/2015

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SAUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 19/11/2013

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SAUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 19/11/2013

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 08/11/2013

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 22/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 14/08/2012

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SAUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 18/10/2011

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vente

SAUR, COMPOST ENVIRONNEMENT, CISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Guyancourt, Saint-André · 29/03/2011

Achat d'un fonds de commerce d'exploitation d'une plateforme de compostage. Les oppositions s'il y a lieu,seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à l'adresse de chaque établissement pour la validité et la correspondance,avec à charge pour le cessionnaire soit la société Saur,de communiquer les oppositions à M Pierre Bonnafous Ernst & Young, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 34961 Montpellier cédex2.

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vente

SAUR, COMPOST ENVIRONNEMENT, CISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Guyancourt, Thuir · 29/03/2011

Achat d'un fonds de commerce d'exploitation d'une plateforme de compostage. Les oppositions s'il y a lieu,seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,à l'adresse de chaque établissement pour la validité et la correspondance,avec à charge pour le cessionnaire soit la Société SAUR, de communiquer les oppositions à Me Pierre Bonnafous Ernst & Young,1025 rue Henri Becquerel, CS39520,39520 Montpellier Cédex2.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 18/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 18/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/11/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 104)

Trib. de Commerce

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

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12 mai 2026

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CAA69

DCA_25LY01590_20260421

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21 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY01601_20260421

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21 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01669_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d03a59cdc6046d4708d6d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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TA77

DTA_2604235_20260402

Expertise / Médiation

2 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY02442_20260325

Satisfaction totale

25 mars 2026

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TA13

DTA_2603592_20260319

Expertise / Médiation

19 mars 2026

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CAA33

DCA_25BX03126_20260317

Satisfaction partielle

17 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA02210_20260316

Satisfaction partielle

16 mars 2026

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CAA44

DCA_25NT00386_20260306

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6 mars 2026

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CAA44

DCA_25NT01026_20260306

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6 mars 2026

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Trib. de Commerce

69e783b4cdc6046d4704f3ff

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bdaacdc6046d47328244

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a1ab4cdc6046d4782495f

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69754b4bcdc6046d479b3099

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69655a8fcdc6046d4710ee81

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f6facdc6046d47bde1e3

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6902ff1d1e4ff47a82fa3427

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f395d

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23 octobre 2025

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