CHALAIR

339 292 294 CARPIQUET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68efe73cc07170de10e45fa0

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

671030889dbc6e3232c01d7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671030899dbc6e3232c01d94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c76d0d808eb34e45579c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd967637aa8ed52f53044f1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Toulouse confirme le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en ce qu'il a condamné le demandeur à payer la somme de 388 747,80 euros, mais elle réforme partiellement la décision en condamnant la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, venant aux droits de la BANQUE DE LA RÉUNION, à payer à la SELARL EKIP la somme de 195 000 € en réparation du préjudice subi par le demandeur du fait de la faute de la banque dans la gestion de la vente de l'aéronef. Elle déboute le demandeur et la SELARL EKIP de leurs autres demandes.

5 février 2020

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