SIREN 339 212 342
SIREN
204 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
204 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Agen · 19/02/2023
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modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Agen · 06/09/2022
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modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 21/07/2020
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modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 07/11/2018
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modificationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, SCP PONTICQ DOMMERC et FRANCONIE
6a0b5e87cdc6046d471cfb7e
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11 mai 2026
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11 mai 2026
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6a0b64cfcdc6046d471d67fa
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11 mai 2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 06/10/2017
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6a0b64ebcdc6046d471d69b1
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11 mai 2026
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