← CodexAI/

SIREN 339 004 210

SIREN

SOL SOLUTION

339 004 210 SAINT-HERBLAIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6788a098a1dbfbd5d79cd59e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2020

Voir →