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SIREN 338 918 295

SIREN

L'ENTREPRISE

338 918 295 MARSEILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

689c1c128b0dfb226fe66ef2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

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Cour d'Appel

651fa506c601f08318991532

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

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Cour d'Appel

642e75f68b510604f5bc1f9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0e16c25a97f0381f5206

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17 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88caf

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21 novembre 2006

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