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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Villeneuve-sur-Lot · 21/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Villeneuve-sur-Lot · 13/05/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Villeneuve-sur-Lot · 20/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Villeneuve-sur-Lot · 20/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Villeneuve-sur-Lot · 04/10/2024

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Villeneuve-sur-Lot · 21/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Villeneuve-sur-Lot · 08/10/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Villeneuve-sur-Lot · 03/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Villeneuve-sur-Lot · 20/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Villeneuve-sur-Lot · 25/10/2020