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SIREN 338 223 431

SIREN

FREDERIC DEPLANTE

338 223 431 AIX-LES-BAINS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970c485cdc6046d471b866e

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6867689ddd25744ff781d515

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867689edd25744ff781d521

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867689edd25744ff781d525

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b51b9508abe85120462e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8af48b5ff6e72c9612482

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af49b5ff6e72c961248a

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc648f7cbd382f4d31c9

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6274bcac2799a9057d5dd0fc

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5 mai 2022

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