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SIREN 338 158 520

SIREN

SOPHIE MOUSSIE (LABORY)

338 158 520 BORDEAUX

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36c

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29 juin 2011

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Cour d'Appel

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22 juin 2011

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Cour d'Appel

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20 juin 2011

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Cour d'Appel

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17 septembre 2009

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Cour d'Appel

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17 juillet 2008

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Cour d'Appel

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18 juin 2008

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Cour d'Appel

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12 juin 2008

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Cour d'Appel

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2 juin 2008

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Cour d'Appel

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28 mai 2008

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Cour d'Appel

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28 mai 2008

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Cour d'Appel

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28 mai 2008

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Cour d'Appel

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

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21 mai 2008

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Cour d'Appel

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

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5 mai 2008

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Cour d'Appel

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

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26 mars 2008

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