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SIREN 337 928 048

SIREN

JEAN-PAUL LEVY

337 928 048 VANNES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5802cdc6046d47f32fed

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

67932fe79097fd849ae8ac4c

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

615e0e58c25a97f0381f5537

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12 juin 2014

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