ANTENNES

337 892 848 PARIS 9

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6866152011adae0daca532c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdb861fa8555664970115e3

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris, débouté de l'ensemble de ses demandes, condamnation de la SCI ARIELE à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

28 février 2019

Voir →