SIREN 337 544 019
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis et le montant des dommages et intérêts dus par le salarié. Elle condamne la SAS SCHILLER FRANCE à verser une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, condamne le salarié à régler des dommages et intérêts pour violation de son obligation de loyauté, ordonne la remise de documents sous astreinte, et condamne le salarié aux dépens et à une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5 mars 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2008
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