SIREN 335 337 770
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DCA_23TL01858_20251202
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2 décembre 2025
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68709fbcf0cfe7ae188fe988
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10 juillet 2025
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67a65e689324999a647a3c92
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9 janvier 2025
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67856761aaacbea0fe680fb2
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9 janvier 2025
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DCA_23NC00821_20240404
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4 avril 2024
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ORCA_21MA04251_20220720
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
20 juillet 2022
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626cd2d9bd20aa057d9f3788
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28 avril 2022
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5fca7506e7de9c6206a91681
DÉFAVORABLELa Cour d'appel a infirmé la décision du Conseil de Prud'hommes, remettant en question la légalité du licenciement pour inaptitude.
9 octobre 2020
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5fd99c1bd6eb608e71591438
Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.
5 novembre 2019
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60366f0fee908e0ffeaa59a7
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22 octobre 2015
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616290d1e498f0b428bb8362
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20 novembre 2012
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6253cc57bd3db21cbdd8fd07
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17 octobre 2012
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6253cd30bd3db21cbdd9289b
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3 octobre 2006
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