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SIREN 335 291 860

SIREN

ACTIF

335 291 860 CAEN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

694226dc61c46255e16b7964

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5c890cdc6046d47b048af

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0d

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22 juin 2007

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Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fde

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15 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e44

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6 novembre 2001

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