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SIREN 335 243 390

SIREN

SCP PRIMOUT FABIENNE & FAIVRE ALBERT

335 243 390 AIX-EN-PROVENCE

230 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

230 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 230)

Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

6034f60ee7a11c23f6e80631

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

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12 février 2015

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Cour d'Appel

615e0e5dc25a97f0381f558c

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

615e0d34c25a97f0381f4c52

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27 février 2014

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Cour d'Appel

616263c910de15342de1485d

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

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12 décembre 2013

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Cour d'Appel

61627b5792e3db741f8570c1

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f5722

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162ab465c00de021c93d577

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5 juin 2013

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Cour d'Appel

6162ab465c00de021c93d578

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5 juin 2013

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Cour d'Appel

61625c94d64a6b1f51487720

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37d9

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11 avril 2013

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Cour d'Appel

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21 mars 2013

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Cour d'Appel

6162a747f901d4f689722eb4

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19 mars 2013

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Cour d'Appel

6162a32836ab09eb9a2fd83c

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28 février 2013

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Cour d'Appel

6162603d8672d229b88163b4

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1 février 2013

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