CE SIEGE SHELL CHIMIE

334 924 107 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104e80821d9a1906fcb1

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fdc16ca3132893b214b9e38

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau après cassation, a infirmé le jugement initial et condamné la société des pétroles Shell à verser au salarié les sommes suivantes : 18 393 euros (indemnité de préavis), 249 400 euros (indemnité de licenciement), 9 716,75 euros (indemnité de congés payés), 15 687,73 euros (indemnité de congé de reclassement), 24 523,52 euros (indemnité compensatoire de la clause de non-concurrence) et 53 075,97 euros (rappel sur la période d'accompagnement). Elle a également condamné l'employeur aux dépens et à payer 4 000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

60364902174c6baa7a4c8c23

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19 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0cf2c25a97f0381f4b39

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11 mars 2015

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