COMITE D'ETS DES PETROLES SHELL

334 913 407 NANTERRE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104e80821d9a1906fcb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6704cb952f5f3246ff381736

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b592a502b828318c4e3b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2020 statue sur les obligations de cotisation de sécurité sociale de la société, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

10 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdc16ca3132893b214b9e38

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau après cassation, a infirmé le jugement initial et condamné la société des pétroles Shell à verser au salarié les sommes suivantes : 18 393 euros (indemnité de préavis), 249 400 euros (indemnité de licenciement), 9 716,75 euros (indemnité de congés payés), 15 687,73 euros (indemnité de congé de reclassement), 24 523,52 euros (indemnité compensatoire de la clause de non-concurrence) et 53 075,97 euros (rappel sur la période d'accompagnement). Elle a également condamné l'employeur aux dépens et à payer 4 000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure.

20 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032aea97374c02633f225fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

603320692c907491efb74555

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2017

Voir →