SIREN 334 612 967
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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669a01a7bf9da27f384b0e28
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juillet 2024
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669a01a8bf9da27f384b0e2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juillet 2024
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5fd9933678a01284a36e4210
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris, reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur et condamnant ce dernier à indemniser les ayants droit du salarié pour les préjudices subis.
9 janvier 2020
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