SIREN 334 366 192
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69abdefecdc6046d47d00e13
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
Voir →
68e94fdf3ea43407b9104fb0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
689b84b140cd0f0b3d002dd4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
668f76e19b65e642c5878690
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2024
Voir →
66878d1b05d6f7f678d494fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
628731d4c1d4e9057d612a33
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mai 2022
Voir →
5fca59e89ac119309ab9ea57
La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, réformant ainsi l'intégralité de la première instance.
17 novembre 2020
Voir →
5fd930f52ea10d10d4913ca1
DÉFAVORABLEInfirmation partielle du jugement. La Cour condamne solidairement la SIAB et la SAGEC sud atlantique à verser à la Selarl Ekip (mandataire judiciaire de la SNC Edouard VII) la somme de 370.000 euros au titre de l'indemnité de résiliation anticipée du bail commercial. La Cour déboute la SNC Edouard VII et son mandataire judiciaire de leurs demandes de dommages-intérêts complémentaires, faute d'établir le lien de causalité directe entre le non-versement de l'indemnité et l'état de cessation des paiements. La Cour condamne solidairement la SIAB et la SAGEC sud atlantique aux dépens de première instance et d'appel et à payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SNC Edouard VII et à la selarl Ekip es qualités.
19 mai 2020
Voir →
60340c44530076bb767db90d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 février 2017
Voir →
6253cd8abd3db21cbdd939c6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 février 2017
Voir →
6253cd71bd3db21cbdd935f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2016
Voir →
6253ccdebd3db21cbdd918f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2014
Voir →