← CodexAI/

SIREN 333 999 431

SIREN

BANQUE D ORSAY

333 999 431 PARIS 8

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

16 annonces
radiation

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/02/2011

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/01/2011

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2010

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2010

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/12/2009

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2009

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2009

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/04/2009

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/12/2008

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2008

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2008

Voir →

dpc

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2008

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/07/2008

Voir →

modification

BANQUE D'ORSAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035ce36014e37354013afc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2004

Voir →