SOFIRAL

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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6690c77b0d808eb34e45585e

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance. La Cour d’appel a ordonné la résiliation du contrat de travail, condamné l’employeur à payer au salarié 156 758,00 euros au titre du rappel de salaire (exercices 2010/2011 à 2014/2015), 15 675,80 euros de congés payés, 120 000,00 euros de dommages‑intérêts, ainsi que le remboursement des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle a également condamné l’employeur à remettre les documents de fin de contrat, à payer 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d’appel.

18 décembre 2019

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Cour d'Appel

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Confirmation du jugement entrepris. La cour d'appel a jugé que les manquements professionnels du salarié, notamment la coupure de ligne rendant inutilisable un outil de gestion pendant dix jours, constituaient une insuffisance professionnelle constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle a débouté le salarié de ses demandes relatives au harcèlement moral et à l'exécution du contrat de travail.

6 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

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8 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

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30 juin 2015

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