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SIREN 333 584 597

SIREN

STRICTEMENT PERSONNEL

333 584 597 PARIS 15

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

DÉFAVORABLE

La cour a infirmé le jugement de prud’hommes, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Kapa Reynolds à verser au salarié les sommes indiquées (indemnité de mise à pied, congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi que 200 000 € de dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a ordonné le paiement des intérêts légaux, la capitalisation des intérêts, le versement de frais irrépétibles et a rejeté les demandes de l’employeur.

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

6034ec95977823186e6d9c76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2016

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