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SIREN 333 541 639

SIREN

SOCIETE DE DIFFUSION DE FRANCHISE (SODIFRA)

333 541 639 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a098a1dbfbd5d79cd59a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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