← CodexAI/

SIREN 333 483 949

SIREN

LITTORAL ESPACES VERTS (SAVREUX SERVICES)

333 483 949 GRAVELINES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
modification

LITTORAL ESPACES VERTS

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · 11/09/2025

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Gravelines · 07/08/2025

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Gravelines · 27/06/2024

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Gravelines · 25/05/2023

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Gravelines · 19/06/2022

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 23/05/2021

Voir →

modification

LITTORAL ESPACES VERTS, SAVREUX SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 26/07/2020

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 19/07/2020

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 11/07/2019

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 28/04/2019

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 29/03/2018

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 04/01/2017

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 19/12/2014

Voir →

modification

LITTORAL ESPACES VERTS, SAVREUX SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 25/06/2014

Voir →

modification

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 17/06/2014

Voir →

modification

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 18/12/2013

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 31/10/2013

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 20/11/2012

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 14/11/2011

Voir →

modification

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 01/12/2010

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 29/11/2010

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 09/12/2009

Voir →

dpc

LITTORAL ESPACES VERTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Gravelines · 28/11/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686ca6f3ab48d770a9cb5e3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

615e0de1c25a97f0381f5022

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162be9299b588421c5e38e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2010

Voir →