ISBL

332 618 636 LA COURNEUVE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

I.S.B.L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/02/2021

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modification

I.S.B.L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 16/02/2021

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radiation

I.S.B.L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 15/09/2020

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I. S. B. L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/03/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

La Cour d'appel de Lyon, par arrêt du 7 juillet 2020, maintient le rejet des demandes en considérant que l'absence de preuve d'une action anormale au regard des règles et de la loyauté du jeu exonère l'auteur de responsabilité.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f639

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 février 2012

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