← CodexAI/

SIREN 332 539 717

SIREN

SWISS INTERNATIONAL

332 539 717 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bd218ccdc6046d474ff495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bd21a4cdc6046d474ff641

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdc97eac67870bae863474e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60324a3069701c80170042fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

6162ec2b6c9bddc825847647

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2012

Voir →