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SIREN 332 376 003

SIREN

BRUNEL

332 376 003 MONTELIMAR

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 13/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 30/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Montélimar · 23/08/2023

BRUNEL Société par actions simplifiée au capital de 555 506,33 € Siège social : Zone industrielle Quartier de Gournier 26200 MONTELIMAR 332376003 RCS ROMANS (la "Société Absorbante") ET INEOS Société par actions simplifiée au capital de 2 112 405 € Siège social : 32, chemin de Fortuneau, Zone Industrielle Gournier 26200 Montélimar 834 032 211 RCS ROMANS (la "Société Absorbée") AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montélimar du 10 aout 2023, la société BRU

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 09/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 09/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 02/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 25/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 12/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 27/06/2018

ABURA, société par actions simplifiée au capital de 136 500 euros, siège social : 8 rue Joseph Marie Jacquard, zone industrielle 58640 Varennes Vauzelles, 450 548 748 RCS Nevers et BRUNEL, société par actions simplifiée au capital de 555 506, 82 euros, siège social : Quartier de Gournier, zone industrielle 26200 Montélimar, 332 376 003 RCS Romans. Avis de projet de fusion : aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon (Rhône) du 21/06/2018, les sociétés ABURA et BRUNEL ont

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 24/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 20/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 05/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 19/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 11/06/2012

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BRUNEL, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 02/01/2012

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BRUNEL, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 23/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 04/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 17/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1d9b2c124f4fd8d671ea

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

642d14f6cb8fa004f57da3f8

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

62c7ca90cb8dca058e3e7ca9

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdd98a47dc5e4421330cd98

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30 août 2018

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Cour d'Appel

5fdded302993b38f37decc36

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12 juillet 2018

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Cour d'Appel

61632f4a14ec5f96a7da08c6

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16 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

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10 juillet 2007

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