GESCOREC

332 345 560 CHAMPAGNOLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a8826e7be56405acf7904f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca709cc468a05c4aab5f46

La Cour d'appel de Besançon a rendu sa décision le 13 octobre 2020, statuant sur les demandes en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution du contrat de cession.

13 octobre 2020

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