BRASSERIES KRONENBOURG (BK)

332 266 428 STRASBOURG

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BRASSERIES KRONENBOURG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 08/10/2008

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radiation

BRASSERIES KRONENBOURG, Scottish and Newcastle France

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 20/08/2008

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BRASSERIES KRONENBOURG, Scottish and Newcastle France

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 03/08/2008

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BRASSERIES KRONENBOURG, SCOTTISH AND NEWCASTLE FRANCE, BK

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 08/04/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 06/02/2008

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GELUS, BRASSERIES KRONEN BOURG, La Solidarité

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 01/02/2008

date d'effet : 23/10/2007

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BRASSERIES KRONENBOURG, Scottish and Newcastle France, BK

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 24/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c91a83f3eafe9fcf075ec7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc324db12e07563f4bfeb6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré illicites les publicités et ordonné leur retrait, et a débouté l'ANPAA de ses demandes. Elle a condamné l'ANPAA à payer à la société Kronenbourg une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.