← CodexAI/

SIREN 331 860 296

SIREN

SCP CARLIER ISABELLE ET REGNIER SYLVIE

331 860 296 DOUAI

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a526

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2006

Voir →