SIREN 331 703 462
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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680b1db82c124f4fd8d67358
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24 avril 2025
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63d3799dd1bc2605de4b471a
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26 janvier 2023
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5fd94b960431a233a061f782
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement de première instance, à l’exception du déboutement de la demande en contrefaçon. Elle constate que la société SCT a commis une contrefaçon de marque au préjudice de la société AQUARELLE et un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société AQUARELLE.COM. Elle condamne la société SCT à verser 20 000 € à la société AQUARELLE pour atteinte à ses marques, 5 000 € à la société AQUARELLE.COM pour concurrence déloyale, 6 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, et rejette toutes les autres demandes.
3 mars 2020
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6163f88552184c47dc90bace
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20 novembre 2009
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