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SIREN 331 503 730

SIREN

SGCAD GEN CONSTR AMENAG DECORA

331 503 730 PARIS 12

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616263c910de15342de1485d

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18 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2006

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