← CodexAI/

SIREN 331 496 240

SIREN

FONCIA TOULOUSE

331 496 240 TOULOUSE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

35 annonces
vente

FONCIA TOULOUSE, SOPRIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 21/05/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIA TOULOUSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 182318.45 EUR Numéro unique d'identification : 331496240 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOPRIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6/8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 312500.00 EUR Numéro unique d'identification : 401822937

Voir →

vente

FONCIA TOULOUSE, GESTION CAST

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 21/05/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIA TOULOUSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 182318.45 EUR Numéro unique d'identification : 331496240 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : GESTION CAST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 boulevard Florence Arthaud 31200 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 39780

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 28/08/2025

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/09/2024

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 31/08/2023

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 17/08/2023

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 20/10/2022

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 20/02/2022

Voir →

vente

FONCIA TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · Balma, Samatan · 14/12/2021

Acte en date du 27/10/2021 enregistré au SPFE de Auch 1 le 30/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00047797, Références 3204P01 2021 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Place du 8 Mai 1945 32130 Samatan

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 29/09/2021

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 23/12/2020

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 28/07/2019

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 27/09/2018

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/11/2017

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/09/2017

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/08/2017

Voir →

dpc

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 21/08/2017

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/08/2017

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/05/2017

Voir →

modification

FONCIA TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/05/2017

Voir →

dpc

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 27/09/2016

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 10/06/2016

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/02/2016

Voir →

dpc

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 06/10/2015

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/04/2015

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/04/2015

Voir →

dpc

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/02/2015

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/12/2013

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/12/2013

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/08/2013

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/10/2012

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/10/2010

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/12/2009

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/09/2008

Voir →

modification

FONCIA CAPITOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d913a75782d5f06038516

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e5879a0e2901d10fa6015a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e43641681ed727f2a69bed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e43645681ed727f2a69c62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e43645681ed727f2a69ca5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e4364d681ed727f2a69ddd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ad9de5289c7662ca3409c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677daad7b032d83cfd3ee169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

675a12d03bace64ddb46b9ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d1405d6f7f678d4949a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

62cfb2da548bc59fcf4f11b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c91af8f3eafe9fcf07604a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b818dd1fb03057d9a52e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2022

Voir →