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SIREN 331 479 287

SIREN

TRESOR DU PATRIMOINE

331 479 287 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

626b8187d1fb03057d9a5289

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd8744f05d19a77e30d72f3

La cour d'appel a statué sur les prétentions du salarié concernant ses droits aux salaires, indemnités et conditions de travail. La décision a tranché les différends relatifs à l'exécution et la cessation du contrat de travail entre le salarié et les sociétés intimées.

9 décembre 2020

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Cour d'Appel

6162678612fe6a3e85a6c83f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

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