← CodexAI/

SIREN 331 445 254

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER-BARREAUX (SCPI) IDAVOCAT CONSEIL (IDAVOCAT CONSEIL) (SCPI)

331 445 254 CASTRES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER-BARREAUX (SCPI) IDAVOCAT CONSEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Castres · 29/04/2021

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER-BARREAUX (SCPI) MARCOU-ICHARD ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 31/01/2013

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER-BARREAUX (SCPI) MARCOU-ICHARD ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 22/02/2011

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER-BARREAUX SCPI MARCOU - ICHARD - DARMAIS- SABATHIER - ALBOUY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 25/03/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971c51bcdc6046d47342b8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

63be640913ef607c90ab6825

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

636ca6936c7633dcd15b3d7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca8d74781dc057dee7db2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 1998

Voir →