UNION D'ASSURANCE ET DE BANQUE

331 213 967 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

667d00d52439f45aaa042629

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65166d54788aac83189ea11c

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a7b1a93bcaf505db69689c

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63119dcb6f0d304f138e5f25

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leurs modalités d'exécution.

8 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd939f83167841f1927b67a

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Versailles a déclaré l’appel recevable, a écarté des débats les pièces n°50 et 51 présentées par Fal oil, a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, a condamné la société Fal oil à payer à l’UBAF la somme de 50 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et a condamné Fal oil aux dépens d’appel avec droit de recouvrement au profit de l’avocat de l’UBAF, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

28 avril 2020

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94baa

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28 avril 2020

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Cour d'Appel

6033c6ab59e2597922d7fbce

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31 mars 2017

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