SIREN 331 213 058

SIREN

CREDIT MUTUEL

331 213 058 LA SEYNE-SUR-MER

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

52 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 08/08/2019

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 01/06/2016

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 14/10/2015

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 11/06/2014

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 09/04/2014

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 28/02/2014

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 12/07/2012

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 04/07/2010

Voir →

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER, CCM LA SEYNE SUR MER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 03/04/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Tribunal Judiciaire

69deac39cdc6046d473eef82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bd0a52cdc6046d474de886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696546b4cdc6046d470f9f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697520d4cdc6046d4798be20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b3b3ea43407b9fba2ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2976dcdc6046d479e108e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6889de9233e738545ac42d13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b3179ecdc6046d4774872e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68682bf54965b5d9df31e0ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f319a0112c53ba093d797

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a condamné certaines d'entre elles à indemniser la société agricole. Les condamnations financières ont été fixées en fonction des préjudices subis.

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

6788a0a2a1dbfbd5d79cd62c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677ecfdab01eea4cf01a4147

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

674a14075152a438bb7abd35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fc3d922416523b9959b965

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668838b1342d338c20d30ee1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662bf0fee266e89ef118962c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

6629f36adc6faf000958895b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

6629f36bdc6faf0009588961

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

6629f36bdc6faf0009588965

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →