SIREN 331 152 413
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fd94a633cb260323e17feb1
DÉFAVORABLELa cour a confirmé le jugement sauf sur certains points. Elle a déclaré irrecevable la demande de garantie formée par le liquidateur contre la société Allianz. Elle a en revanche déclaré recevable la demande de garantie formée par la caisse de garantie contre la société Allianz et l'a condamnée à garantir la caisse à hauteur de 80% des condamnations prononcées, dans la limite du plafond de garantie prévu par la police d'assurance. Elle a également condamné les parties à des sommes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
5 mars 2020
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615e0d29c25a97f0381f4c11
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 février 2015
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61631216615c943a65e0433e
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22 septembre 2011
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