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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d183dacdc6046d4724360a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc259324999a646f930e

Le tribunal ordonne une expertise judiciaire avec mission large : constat des désordres, recherche des causes, évaluation des responsabilités et des préjudices, et proposition de réparations. L'expert pourra se rendre sur place, auditionner des témoins, et, en cas d'urgence, autoriser des réparations provisoires aux frais avancés du demandeur.

21 janvier 2025

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