SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GILLES ARGELIES ET EMILY APOLLIS

330 882 259 MONTPELLIER

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

631addddf575634f1371ec86

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62624811b1a50c277d4c5acd

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdc3d0633fef260f3613de9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a condamné l'intimé pour dénonciation téméraire, engageant sa responsabilité civile délictuelle à l'égard du demandeur.

11 décembre 2018

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Cour d'Appel

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28 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b7

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17 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91632

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10 décembre 2013

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