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SIREN 330 792 987

SIREN

CREATIONS FUSALP

330 792 987 ANNECY

1 418 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 418 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 17/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 27/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 24/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 12/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 08/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 18/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 10/12/2023

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CREATIONS FUSALP, ROMAN, Patricia, DEDIEU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy, Megève · 31/10/2023

Acte sous seing privé en date du 29/09/2023 le 06/10/2023, Dossier 2023 00054327 REF 7404P01 2023 A 04007 Adresse de l'ancien propriétaire : 580 Route Nationale 74120 MEGEVE. Adresse du nouveau propriétaire : 114 Avenue de France 74000 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 11/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 19/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 31/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 22/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 18/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 28/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 15/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 14/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 25/01/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 28/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 29/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 26/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 23/02/2020

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CREATIONS FUSALP, DRAVEX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Annecy, Bordeaux · 19/06/2019

- Acte Authentique du 19/04/2019 enregistré au DIE de Versailles Dossier 2019 00013855 référence 7804P61 2019 01362 le 25/04/2019, délai des oppositons : 10 jours à compter de la présente insertion au BODDAC, vendeur la société DAVREX 43 rue Montmartre 75002 PARIS RCS PARIS 835 169 707.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 28/02/2019

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CREATIONS FUSALP, F.K.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy, Megève · 22/11/2018

Acte sous seing privé en date du 10/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 24/10/2018, Dossier 2018 00093329, référence 7404P01 2018 N 03054 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue DE LA PETITE TAVERNE - RUE ST FRANCOIS 74120 MEGEVE. Adresse du nouveau propriétaire : 114 Avenue de France 74000 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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CREATIONS FUSALP, ETS. LENER CORDIER, Les Chemins Blancs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Annecy, Paris · 14/11/2018

Adresse de l'ancien propriétaire : 39 RUE DE MERVILLE 59190 HAZEBROUCK Date de l'acte : 08/10/2018 Enregistré le 16/10/2018 au service départemental de l'enregistrement de Versailles Dossier 2018000003084 référence 7804P61 2018N 00334 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 11/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 26/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 01/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 15/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 04/01/2017

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CREATIONS FUSALP, MA PETITE ROBE NOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Annecy, Lyon · 08/11/2016

Acte SSP du 26/10/2016, enregistré au SIE de Lyon Centre le 27/10/2016, bordereau n°2016/1 192 case n°8 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 03/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 06/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 12/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 12/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 06/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 28/08/2013

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conciliation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 03/07/2013

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 16/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 09/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 418)

CAA54

DCA_26NC00618_20260507

Rejet défaut de doute sérieux

7 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc1d86cdc6046d47e05402

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f979d1cdc6046d47a0faf4

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f44c5fcdc6046d472f4629

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2e724cdc6046d470cb634

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69f1967fcdc6046d47ed9c36

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69eafe99cdc6046d47578cc2

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb0033cdc6046d4757b39b

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69eaec08cdc6046d47554651

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17 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY02196_20260416

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16 avril 2026

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CAA31

DCA_25TL00331_20260416

Satisfaction totale

16 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02424_20260416

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16 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA04097_20260414

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d94cf8cdc6046d47ce642f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89300cdc6046d47bbdc12

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89bcfcdc6046d47bc9227

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ee0fcdc6046d477bfd7a

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d69f14cdc6046d478eb504

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfc2b3cdc6046d4758c195

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d015ebcdc6046d4705fd53

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3 avril 2026

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