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SIREN 330 621 590

SIREN

RECIDIVE

330 621 590 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e97f02cdc6046d4733ff4f

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6964d329cdc6046d4703ddb1

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

685564ebaee47295cf565c10

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9 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA01280_20240925

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25 septembre 2024

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CAA44

DCA_20NT00968_20220517

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9157efef7d8b07d5541d9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare le licenciement pour faute grave justifié. Elle rejette la demande de nullité du licenciement fondée sur l'état de santé du salarié. Elle déclare recevables les pièces produites par le salarié postérieurement à ses conclusions et le déboute de ses demandes. Elle déboute également la société SD Cinéma de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9276bc60727066e0cbdc3

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement et a condamné l'association Clinique [9] à payer à M. [H] [L] la somme de 130 268,21 euros. La cour a également confirmé le jugement en ce qu'il a retenu l'abattement de deux tiers au profit de l'association Clinique [9] pour l'indemnisation des préjudices subis par M. et Mme [L].

27 mai 2020

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