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SIREN 330 580 747

SIREN

BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

330 580 747 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/03/2026

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BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2021

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BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/02/2021

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BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/05/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979a850cdc6046d47f11ee1

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c32fe5cdc6046d47d55867

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3ab5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e487154299c7318fb3ae

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743143940dd585f4f751c

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694df32775782d5f06ac987f

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f785bacf40727a0034e400

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société à verser à l'entrepreneur la somme de 51 000 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d6b8375782d5f06a0baed

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e88

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e8a

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e8c

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

692610f0bbc24b0cc5f2a3d4

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b19f76cdc6046d474dd4a0

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67a327ca172a4b53b59c936e

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7 janvier 2025

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