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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e8bccfcdc6046d4720ec5a

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f21261cdc6046d47f882d5

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

696bbd40cdc6046d47ab37c9

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe262c7a459da3dcd1a345

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné DARYLINE à payer le principal de 8 420,40 € avec intérêts majorés, l'indemnité forfaitaire de 520 € et 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Il a ordonné l'exécution provisoire de la décision et condamné DARYLINE aux dépens.

1 avril 2025

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Cour d'Appel

63c256960bfda47c90076051

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f959fb5afe5adfff28ad8

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18 octobre 2022

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