TAXICAP

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de la loi du 5 juillet 1985, malgré l'absence de contact direct avec la victime. La Cour a condamné la société Taxicap à contribuer à hauteur de 50 % des condamnations prononcées contre la société Castel taxi et son assureur Generali, soit un total de 163 241,80 € (principal, frais irrépétibles et dépens de première instance). Elle a également condamné in solidum la société Taxicap et le liquidateur judiciaire de la MTA aux dépens et à verser 3 000 € à la société Castel taxi et Generali au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que 1 000 € au demandeur sur le même fondement.

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