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SIREN 329 923 841

SIREN

SCP GADEL - CAPSIE

329 923 841 PERPIGNAN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP GADEL - CAPSIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 12/08/2025

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 21/04/2022

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 17/01/2019

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 27/05/2016

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 25/02/2015

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 05/06/2014

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SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 02/04/2014

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETIENNE NICOLAU ET JEAN PIERRE NICOLAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 26/02/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979ddaacdc6046d47f62a2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b53cfcdc6046d47a0669d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f8e8cdc6046d47be24e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fd1420ac6488494aa643

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

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