← CodexAI/

SIREN 329 769 764

SIREN

CAROLINE HATET AVOCAT

329 769 764 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
dpc

CAROLINE HATET AVOCAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/07/2025

Voir →

dpc

CAROLINE HATET AVOCAT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/07/2024

Voir →

modification

CAROLINE HATET AVOCAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/12/2023

Voir →

modification

CAROLINE HATET AVOCAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/04/2023

Voir →

modification

SCP CAROLINE HATET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/04/2021

Voir →

modification

SCP NABOUDET - HATET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e0744bcdc6046d47697167

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

653ca6a183c9498318209d47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65336b4dbb40ec8318f31d87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42fd9066fd7c90fc2730

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

631ade2af575634f1371ee41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6262486bb1a50c277d4c5c24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →