SIREN 329 442 206
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 1er juillet 2019, rejetant l'appel de l'associé. Le commandement de payer a été validé et cantonné à 81 171,47 euros en principal avec recalcul des intérêts et frais en tenant compte de la prescription.
19 novembre 2020
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement. La cour a rejeté la demande de caducité de l'appel, confirmé la mainlevée du nantissement provisoire et condamné la Sci à payer 3 000 euros à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
20 juin 2019
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