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SIREN 329 341 564

SIREN

SCI D'USUFRUIT 28 R ANTIBES 10 R BUTTURA

329 341 564 CANNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4d

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6 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2007

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